Le SIVOM FONTANNES-LAMOTHE est en charge des inscriptions au transport scolaire qui relie les communes de Fontannes et Lamothe à la commune de Brioude ainsi que La commune de Brioude au Lycée de Bonnefont.
INSCRIPTIONS 2023-2024 ouvertes : la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d’inscription en ligne pour les familles: À la suite de cette inscription, une carte de transport vous sera transmise directement par courrier postal
Les informations pour l'inscription avec des documents à télécharger pour vous aider à réaliser votre inscription: Cliquez ici.
Le site pour l'inscription en ligne : Cliquez ici.
Début des inscriptions pour la rentrée scolaire 2023/2024 à partir du mardi 2 mai 2023.
Vigilance : A partir du 19 juillet, fin du tarif préférentiel. Un complément de 30 euros sera appliqué sauf affectation tardive ou déménagement sous réserve de justificatif.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENTS :
Le tarif pour l’inscription 2023-2024 est de 225 € pour les ayants-droits et les non-ayants-droits). Quel que soit la durée d’utilisation du transport (uniquement les matins, inscription en cours d’année...), le tarif étant une participation des familles, aucune réduction ne pourra être faite.
Ayant droit au transport scolaire : 4 conditions à remplir obligatoirement
Elève domicilié en Haute-Loire en dehors du ressort territorial de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (CAPEV)
Remplissant les conditions de distance (supérieure ou égale à 3km) entre le lieu de résidence de l’élève et établissement fréquenté
Scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat.
Ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2023 pour l’année scolaire 2023-2024.
Les élèves non-ayants-droits peuvent être transportés dans la limite des places disponibles des circuits spécialisés empruntés. Les demandes d’inscription ne pourront être traitées qu’au moment où l’ensemble des effectifs seront connus et affectés à un service. Elles seront priorisées selon leur date d’arrivée auprès de l’Autorité organisatrice de second rang ou de la Région.
Les inscriptions des non ayants droit ne seront pas remises en cause après le 1er octobre.
Le paiement du transports scolaire se fait directement à la Trésorerie de Brioude après réception de l’avis des sommes à payer. Le règlement est également possible par carte bancaire ou prélèvement bancaire (les identifiants pour le paiement sont indiqués sur l’avis des sommes à payer) via le site de paiement en ligne du trésor public : www.payfip.gouv.fr.
La somme due pour l’inscription est sollicitée en trois fois. Le règlement d’un premier acompte vous sera demandé avant fin décembre 2023, un deuxième acompte début avril 2024 et le solde en juillet 2024.
L’inscription est à faire tous les ans même si votre enfant prenait le même transport l’année précédente et ce afin d’obtenir une nouvelle carte de transport.
Le secrétariat du SIVOM reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 71 76 42 03.
Règlement du transport scolaire 2023-2024
Horaires Ramassage scolaire Bonnefont - Brioude et Fontannes - Brioude
Horaires Ramassage Fontannes - Lamothe
INSCRIPTIONS 2023-2024 ouvertes : la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d’inscription en ligne pour les familles: À la suite de cette inscription, une carte de transport vous sera transmise directement par courrier postal
Les informations pour l'inscription avec des documents à télécharger pour vous aider à réaliser votre inscription: Cliquez ici.
Le site pour l'inscription en ligne : Cliquez ici.
Début des inscriptions pour la rentrée scolaire 2023/2024 à partir du mardi 2 mai 2023.
Vigilance : A partir du 19 juillet, fin du tarif préférentiel. Un complément de 30 euros sera appliqué sauf affectation tardive ou déménagement sous réserve de justificatif.
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENTS :
Le tarif pour l’inscription 2023-2024 est de 225 € pour les ayants-droits et les non-ayants-droits). Quel que soit la durée d’utilisation du transport (uniquement les matins, inscription en cours d’année...), le tarif étant une participation des familles, aucune réduction ne pourra être faite.
Ayant droit au transport scolaire : 4 conditions à remplir obligatoirement
Elève domicilié en Haute-Loire en dehors du ressort territorial de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay (CAPEV)
Remplissant les conditions de distance (supérieure ou égale à 3km) entre le lieu de résidence de l’élève et établissement fréquenté
Scolarisé dans un établissement public ou privé du premier ou second degré sous contrat d’association avec l’Etat.
Ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre 2023 pour l’année scolaire 2023-2024.
Les élèves non-ayants-droits peuvent être transportés dans la limite des places disponibles des circuits spécialisés empruntés. Les demandes d’inscription ne pourront être traitées qu’au moment où l’ensemble des effectifs seront connus et affectés à un service. Elles seront priorisées selon leur date d’arrivée auprès de l’Autorité organisatrice de second rang ou de la Région.
Les inscriptions des non ayants droit ne seront pas remises en cause après le 1er octobre.
Le paiement du transports scolaire se fait directement à la Trésorerie de Brioude après réception de l’avis des sommes à payer. Le règlement est également possible par carte bancaire ou prélèvement bancaire (les identifiants pour le paiement sont indiqués sur l’avis des sommes à payer) via le site de paiement en ligne du trésor public : www.payfip.gouv.fr.
La somme due pour l’inscription est sollicitée en trois fois. Le règlement d’un premier acompte vous sera demandé avant fin décembre 2023, un deuxième acompte début avril 2024 et le solde en juillet 2024.
L’inscription est à faire tous les ans même si votre enfant prenait le même transport l’année précédente et ce afin d’obtenir une nouvelle carte de transport.
Le secrétariat du SIVOM reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 71 76 42 03.
Règlement du transport scolaire 2023-2024
Horaires Ramassage scolaire Bonnefont - Brioude et Fontannes - Brioude
Horaires Ramassage Fontannes - Lamothe